POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1. Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD)
La loi française est conçue pour protéger les données sensibles des utilisateurs mais aussi les administrateurs de sites Internet contre toute violation. Ainsi, la loi dite « informatique et libertés » traite des données personnelles en particulier dans l’article 34, où il est stipulé que « le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ».
https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes – Le site internet carolLamglaitmosaïste respecte la réglementation RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018. J’indique aux utilisateurs et clients de ce site que les données collectées servent à améliorer et permettre un suivi des demandes ou la gestion des comptes clients. (Données concernées : nom, prénom, mail, téléphone, adresse postale, type de demande et message, devis, commandes, factures).
A ce titre, je vous informe que vos données personnelles n’ont jamais été et ne seront à aucun moment fournies à des sociétés tierces, ni utilisées à des fins marketing. L’intégralité des traitements et des programmes sont gérés en interne et aucune entreprise de sous traitance n’intervient dans le fonctionnement de ce site.
Les informations personnelles portées sur le formulaire interne à ce site internet sont enregistrées dans un fichier informatisé par Carol Lamglait – Mosaïste et utilisées pour répondre à vos différentes demandes de renseignements, d’actualités, transmissions d’informations, dates d’expositions, invitations, informations sur les dates des cours et des stages, ou l’envoi de vos devis, commandes et factures. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés« , vos données sont conservées pendant une durée d’un an et sont destinées à l’usage unique du bon fonctionnement de l’Entreprise de Carol Lamglait dans le cadre de son activité professionnelle. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, demander à les rectifier ou à les supprimer à tout moment en me contactant directement à l’adresse suivante : carollamglait@gmail.com
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2. Propriété intellectuelle
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3. Accessibilité - Standards du web
La loi sur le handicap a été adoptée le 3 février 2005. Dans son volet internet, elle impose aux sites de l’administration en ligne de devenir «accessibles aux personnes handicapées». Le décret officiel est paru au mois de mai 2009 et impose aux administrations de se mettre en conformité à la date du 16 mai 2012.
